26 juillet 2012
Nouvelle audience le 11 octobre dans l’affaire opposant Aprochim (Grez-en-Bouère) à Claude Gourvil
(Archives Ouest-France)
Claude Gourvil, conseiller général Europe Écologie Les Verts du canton de Laval Nord-Est.
Claude Gourvil s’est présenté ce jeudi sans son avocat. La société Aprochim était, quant à elle, représentée par deux avocats. L’audience avait pour but la fixation du montant de la consignation, variable selon les ressources et remboursée sous conditions en fin de procès, servant à payer les frais de procédure. La présidente du Tribunal, Catherine Menardais, les a fixés à 3 000 €. C’est à Aprochim, constituée partie civile dans cette affaire, de les verser avant le 11 octobre prochain. C’est également à cette date qu’aura lieu la prochaine audience « d’examen du dossier », dès 14 h.
(Ouest France)
Publicité
Publicité
Commentaires