la region reclame300 000euros à Aprochim
En parallèle des procédures qui concernent la pollution aux PCB sur le site de l’usine Aprochim de Grez-en-Bouère en Mayenne, se tient le procès dit « des huiles » pour lequel les sociétés Aprochim et Chimirec sont renvoyées devant le Tribunal correctionnel de Paris. La Région s’y est constitué partie civile.
Ce procès devra juger des accusations de « fourniture d’informations inexactes à l’administration, faux et usage de faux ». « Dans la suite logique des actions engagées lors de l’affaire Erika, la Région réclame une indemnisation à la fois pour atteinte à son image de marque et à sa réputation (100 000 €) et en réparation du préjudice né de l’atteinte à sa mission de protection de l’environnement (200 000 €), explique Jean-Pierre le Scornet, vice-président de la Région. Cette réparation constituerait un progrès jurisprudentiel dans la reconnaissance des préjudices environnemen