Procès Chimirec: réquisitions contre le PDG Jean Fixot

Procès Chimirec: réquisitions contre le PDG Jean Fixot

Huit mois avec sursis et 20.000 euros d'amende ont été requis lundi par le tribunal correctionnel de Paris contre Jean Fixot, PDG du groupe Chimirec, spécialisé dans le traitement des déchets industriels, pour des fraudes sur l'élimination d'huiles polluées au pyralène.Dominique Gauthier (g), un employé d'Aprochim, sous-traitant du groupe Chimirec, et accusé de pollution aux produits toxiques, le 28 mars 2012 à Grez-en-Bouère

AFP - Huit mois avec sursis et 20.000 euros d'amende ont été requis lundi par le tribunal correctionnel de Paris contre Jean Fixot, PDG du groupe Chimirec, spécialisé dans le traitement des déchets industriels, pour des fraudes sur l'élimination d'huiles polluées au pyralène.

Le procureur Dominique Perrard a également requis des amendes de 100.000 euros contre trois sociétés du groupe, SAS Chimirec Est, Chimirec S.A.S et SA Aprochim, en tant que personnes morales.

La magistrate a réclamé 3 mois avec sursis et 10.000 euros d'amende contre l'ex-directeur de Chimirec Est, Daniel Baumgarten, et l'ex-président d'Aprochim, Didier Routa, et 4.000 euros d'amende contre un directeur technique recherche et développement, Patrick Sepulcre.

Elle s'en est remise au tribunal concernant le sort de deux chimistes, Yves Carrier et Christian Jamard, et a requis la relaxe d'un troisième chimiste, Mourad Mouihi.

De leurs côtés, les avocats des prévenus ont tous réclamé la relaxe de leur client. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 18 décembre

Le PDG, Jean Fixot, et six cadres ou ex-cadres de ce groupe international sont soupçonnés d'avoir éliminé "de façon irrégulière" des déchets par la dilution d'huiles polluées aux PCB (polychlorobiphényles) dans trois usines, à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne), entre 2000 et 2006.

L'entreprise aurait ainsi, selon l'accusation, cumulé des gains avec la revente des huiles, les économies réalisées sur le coût du traitement et les subventions de dépollution.

Six des sept prévenus sont aussi poursuivis pour faux et usage de faux, pour avoir modifié ou falsifié des rapports d'activité, des registres et des bordereaux de suivi industriel, afin de cacher la réalité à l'administration et à leurs clients.

'Nous sommes des dépollueurs, pas des pollueurs'

Les dirigeants de Chimirec, tous professionnels du secteur, ont sciemment violé la loi sur les installations classées, les déchets dangereux pour des raisons financières", a dit Dominique Perrard dans ses réquisitions, en soulignant l'importance du "respect de la réglementation" dans ce secteur sensible "pour éviter les catastrophes".

"Ces pratiques qui ont perduré durant des années ont représenté un réel danger pour l'environnement, les employés des usines et les populations", a-t-elle déclaré.

Chimirec a toujours contesté les faits qui relèvent, selon la société, "d'irrégularités administratives et divergences d'interprétation d'arrêtés d'exploitation".

"Nous sommes des dépollueurs, pas des pollueurs", a lancé à la barre Jean Fixot à l'issue des débats en se disant victime de "manipulations" et "de mensonges".

"Chimirec traite 400.000 tonnes de déchets par an et on nous parle de quelques camions. Comment imaginer que mon client se serait compromis dans des économies de bout de chandelle au risque de mettre en péril son groupe", a plaidé Me Xavier Flécheux, avocat de Jean Fixot, en dénonçant "l'invraisemblance" et "l'absence d'éléments matériels" du dossier.

Dans un communiqué, le groupe a souligné que, "l'instruction n'a pas repris les faits de pollution ni d'atteinte à l'environnement" et posé la question de "la recevabilité des arguments liés au préjudice moral invoqué par les parties civiles.

Parmi ces dernières, l?Ademe (agence nationale pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie) a réclamé 500.000 euros en réparations des dommages directs (subventions pour la collecte d'huiles indûment touchées).

France Nature environnement, Greenpeace, Écologie sans frontière, le centre national d'information sur les déchets (CIID) et le comité de protection des eaux ont réclamé chacun 100.000 euros et la Région Pays de Loire 100.000 de préjudice d'image et 200.000 de préjudice environnemental.

Enfin, l'Association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions (ASVPP) 50.000 de préjudice direct et 50.000 préjudice environnemental et Mayenne Nature environnement, 50.000 euros.

Les polychlorobiphényles sont des produits chimiques toxiques au contact et à l'inhalation, persistants, bioaccumulables dans l'organisme et l'environnement, considérés comme potentiellement cancérogènes. Interdits en France depuis 1987, les PCB ont été très utilisés, notamment dans les transformateurs.