Mayenne. Pollution au PCB : les associations écologistes et les services de l’Etat veulent durcir le ton face à Aprochim mais…

Les associations de défense de l'environnement et les services de l'Etat, qui veulent durcir les conditions d'exploitation d'Aprochim, sont de nouveau devant le tribunal.

Aprochim est en passe d'avoir gain de cause à la Cour d'appel. Aprochim est en passe d’avoir gain de cause à la Cour d’appel. (©Les Nouvelles de Sablé)

Les conflits judiciaires se poursuivent autour de l’usine Aprochim de Grez-en-Bouère (Mayenne). Les associations de défense de l’environnement et les services de l’Etat, qui veulent durcir les conditions d’exploitation de l’usine de retraitement de PCB, ont fait appel d’une décision du tribunal administratif du 27 avril 2017.

A l’époque, le tribunal administratif  avait considéré, que le préfet de la Mayenne ne pouvait pas imposer à l’industriel des contraintes plus fortes que celles prévues par la réglementation européenne, comme il l’avait fait dans un arrêté de novembre 2014.

C’est vers un jugement similaire que l’on se dirige. Le rapporteur public a préconisé mardi 17 septembre 2019 à la cour administrative d’appel de Nantes de désavouer les associations de défense de l’environnement et les services de l’Etat. 

Le magistrat – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a en effet suggéré aux juges d’appel de confirmer en tous points le jugement rendu en première instance.

Les associations estiment que le jugement n’est pas suffisamment motivé, mais elles n’opposent pas de texte clair à l’appui de leur argumentation », a déclaré mardi le rapporteur public.

Un recours légitime mais… 

Sur la forme, il a en revanche jugé « intéressant » et « sérieux » leur argument portant sur le fait que « rien n’empêchait le préfet de prendre des mesures plus restrictives ».

Reste que, sur le fond, le préfet n’est « évidemment pas l’autorité compétente pour lancer une telle mesure communautaire ».

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Il a donc suggéré de débouter France Nature Environnement (FNE), la Fédération pour l’environnement en Mayenne et l’association Entre Taude et Bellebranche, mais sans leur faire payer de frais de justice : leur recours était « légitime » au vu des « dépassements « relativement importants » de rejets polluants par Aprochim.

« Les émissions polluantes continuent depuis 2010 »

Le même rapporteur public a aussi suggéré de rejeter un autre recours, porté cette fois-ci par l’industriel, contre un arrêté préfectoral qui avait lui été édicté en février 2016.

Il lui imposait de « mettre en oeuvre les recommandations » des experts de l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques), à ses frais ; parmi elles, figuraient « la plantation de ray-grass », des « mesures dans les oeufs et les volailles » ou « des prélèvements dans les fruits et les légumes ».

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Les conclusions du magistrat n’ont pas satisfait les associations de défense de l’environnement, dont l’avocat a rappelé « l’enjeu sanitaire » du dossier.

Les émissions polluantes continuent depuis 2010, c’est quand même extraordinaire », s’est exclamé Me Benoist Busson.

« Les PCB sont une famille de polluants parmi les plus dangereux que la chimie a produites », a insisté de son côté le représentant du préfet.

« Il faut rappeler qu’Aprochim importe des appareils de l’étranger, donc plus pollués encore que ceux produits en France. »

Un « arrêté provisoire insuffisant »

Dans ce dossier, on est en crise depuis 2011 : il y a déjà eu des abattages de troupeaux, et trois d’entre eux sont encore sous séquestre à ce jour », a rappelé de son côté un inspecteur de la Dréal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) des Pays de la Loire.

L’arrêté préfectoral « provisoire » pris après le jugement de première instance, pour encadrer l’activité d’Aprochim, n’est donc « pas suffisant » de l’aveu-même des services de l’Etat.

« Le préfet a été confronté à une pollution extrêmement grave… Son arrêté initial visait non seulement à protéger l’agriculture, mais aussi la faune, la flore et la santé humaine », a encore appuyé le représentant du préfet de la Mayenne.

« Cet arrêté imposait des contraintes intenables, cela revenait à fermer l’entreprise », a répliqué l’avocate d’Aprochim.

« Aujourd’hui, la question est de savoir si le préfet pouvait abaisser localement le seuil communautaire [de la réglementation européenne, ndlr]… La réponse est bien évidemment non. »

La cour administrative d’appel de Nantes rendra sa réponse d’ici un mois environ.