Mayenne. Pollution aux PCB autour d'Aprochim : des seuils revus à la baisse ? Les Nouvelles de Sablé le 7 Octobre 2021

Mayenne. Pollution aux PCB autour d'Aprochim : des seuils revus à la baisse ?

La bataille judiciaire continue autour de l'entreprise Aprochim à Grez-en-Bouère : le conseil d'Etat annule les précédentes décisions de justice sur les seuils de pollution aux PCB

Les seuils de pollution aux PCB, autour de l’entreprise Aprochim, sont remis en cause par le conseil d’Etat. (Photo d’archives ©Les Nouvelles de Sablé)

Par Maxime Davoust Publié le 7 Oct 21 à 15:47 

Les Nouvelles de Sablé

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C’est une nouvelle étape dans la bataille juridique autour de l’entreprise Aprochim à Grez-en-Bouère (Mayenne).

Dans un communiqué, France nature environnement, la Fédération pour l’environnement en Mayenne, et Entre Taude et Bellebranche se félicitent de la décision du conseil d’Etat qui leur donne raison. « C’est une victoire pour l’État et les associations de protection de l’environnement. »

En cause : une pollution aux PCB engendrée par la société Aprochim « depuis au moins 2011 », signalent les associations.

« Outre les craintes que cette pollution aux PCB génère pour la population, elle a entraîné la mise sous séquestre et l'abattage de nombreux troupeaux élevés dans le secteur du fait de dépassements des normes de commercialisation des produits animaux. »

Les PCB, c'est quoi ?

Les PCB (ou polychlorobiphényle) sont des produits toxiques, dont l'utilisation est interdite depuis 1987. La société Aprochim est spécialisée dans le recyclage d'appareils électriques, en particulier la décontamination de transformateurs, qui contiennent encore ces PCB.

La nourriture animale prise en compte

« En 2015, une étude de l’INERIS établit que la pollution avait des effets sur les troupeaux dès lors qu’est dépassée la norme de 0,3 pg/g (NDLR : un picogramme = 0,000 000 000 001 gramme) de PCB dans les fourrages dont se nourrissent les animaux », rappellent les défenseurs de l’environnement.

« Par arrêté du 11 février 2016, le préfet de la Mayenne impose à la société le respect de cette norme dans l’ensemble du réseau de surveillance mis en place dans l’environnement de l’usine, avec des stations de mesure placées des limites du site à quelques kilomètres aux alentours. »

Un arrêté contesté et annulé

Contesté par Aprochim, cet arrêté a été annulé successivement par le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nantes. La justice prenait alors en compte le seuil européen concernant « la qualité des produits destinés à l’alimentation des animaux », soit 1,25 pg/g. Le préfet ne pouvait donc pas fixer un seuil plus sévère que la réglementation européenne.

L’Etat a contesté lui-même ce raisonnement et a déposé un recours devant le conseil d’Etat.

Selon les associations, l’allégement du dispositif a permis à Aprochim « de dépasser quasi systématiquement le seuil de 0,3 pg/g pendant plusieurs années sans être inquiétée ».

En 2019, malgré tout, la préfecture a suspendu une partie des activités de l’entreprise, des dépassements du seuil de 1,25 pg/g ayant été constatés.

Le retour à un seuil plus faible ?

L’arrêt du conseil d’Etat, le 23 septembre dernier, censure les décisions précédentes : « les juges estiment en effet que le dispositif n’a vocation à imposer le respect du seuil de 0,3 pg/g que dans les stations de surveillance, qui ne sont pas le support d’alimentation pour les animaux, et non dans l’ensemble de l’environnement de l’usine », rapportent les associations. « Il n’entre donc pas dans le champ de la réglementation européenne. »

Pour le milieu associatif, « ceci ouvre ainsi la voie à un rétablissement de la norme de 0,3 pg/g, seule à même de prévenir la contamination des troupeaux ».

De son côté, le directeur de la société Aprochim, Didier Gauthier, contacté par la rédaction, considère que : « le Conseil d’Etat a pris sa décision, ce qui veut dire que les juridictions locales doivent se repencher sur leur demande ».

« Une norme qui correspond à un bruit de fond »

Si le niveau à 1,25 pg/g est confirmé, « c’est la situation d’aujourd’hui, que nous réussissons à tenir, y compris dans un périmètre de 500 mètres autour du site. »

Quant au seuil de 0,3 pg/g, « ce n’est pas une norme que nous critiquons en soi mais c’est une norme qui correspond à un bruit de fond, et qui est même dépassée par des feux de cheminée, les initiatives des uns et des autres porteuses de ce genre de pollution ».

Si cette deuxième hypothèse était entérinée par la justice, « on ne pourra pas se battre », estime le responsable malgré de « multiples efforts ». « Ce n’est pas nous qui allons dépolluer la Mayenne. »

Dans ce cas, « le challenge devient impossible », confie Didier Gauthier. « Je suis plutôt serein, on verra. »