tribunal - Terre et vie d'Anjou

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19 mars 2013

Aprochim débouté, un élu Europe Ecologie Les Verts relaxé. Justifié, il disait la vérité

Une tribune de Claude Gourvil Cet après-midi, 14 mars 2013, le tribunal correctionnel de Laval (Mayenne) a débouté la société Aprochim des accusations de diffamation qu’elle portait à mon encontre. Ayant plaidé la bonne foi à l’audience du 10 janvier,...

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Tags: claude Gourvil, tribunal, EELV

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19 mars 2013

Mayenne: l'élu Vert Claude Gourvil relaxé dans une affaire de diffamation contre Aprochim

Claude Gourvil, conseiller général Europe Écologie - Les Verts, a été relaxé ce jeudi après-midi par le tribunal de Laval dans l'affaire de diffamation qui l'opposait à Aprochim. Cette société installée à Grez-en-Bouère avait poursuivi l'élu pour des...

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Tags: claude Gourvil, tribunal, presse

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11 janvier 2013

Claude Gourvil, élu à Laval, jugé pour diffamation

Ouest-France -Jeudi 10 janvier 2013 Claude Gourvil, membre des Verts et conseiller général de la Mayenne, était poursuivi pour diffamation par la société Aprochim ce jeudi après-midi devant le tribunal de Laval. Cette société installée à Grez-en-Bouère...

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Tags: pcb, conseil général, claude Gourvil, procès, tribunal, grez en bouere, pollution

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22 novembre 2012

Déchets au PCB: le procès Chimirec programmé en octobre 2013

Le procès du groupe de traitement de déchets industriels Chimirec, qui avait été renvoyé en mai pour des raisons procédurales, se tiendra du 21 au 30 octobre 2013, a décidé mercredi le tribunal correctionnel de Paris. Publié le 21/11/2012 par France 3...

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Tags: pcb, procès, tribunal, bouere, grez en bouere, terre et vie d'anjou

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4 août 2012

La QPC de CHIMIREC et APPROCHIM déjante ! Les 2 sociétés de « retraitement » devront s’expliquer devant la justice.

Les sociétés nationales de retraitement d’huiles polluées CHIMIREC (93 et 54), APPROCHIM (53) et six de leurs dirigeants devront répondre de leurs agissements portant sur des dilutions (interdites) d’huiles polluées aux PCB, fausses déclarations, faux...

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Tags: pcb, article, procès, tribunal

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26 juillet 2012

Nouvelle audience le 11 octobre dans l’affaire opposant Aprochim (Grez-en-Bouère) à Claude Gourvil

(Archives Ouest-France) Claude Gourvil, conseiller général Europe Écologie Les Verts du canton de Laval Nord-Est. La citation à comparaître de Claude Gourvil n’a duré que quelques minutes, ce jeudi, au tribunal correctionnel de Laval. Le conseiller général...

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Tags: pcb, article, claude Gourvil, tribunal, audience

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