mardi 19 mars 2013

Aprochim débouté, un élu Europe Ecologie Les Verts relaxé. Justifié, il disait la vérité

Une tribune de Claude Gourvil Cet après-midi, 14 mars 2013, le tribunal correctionnel de Laval (Mayenne) a débouté la société Aprochim des accusations de diffamation qu’elle portait à mon encontre. Ayant plaidé la bonne foi à l’audience du 10 janvier, la cour a donc reconnu celle-ci et a prononcé ma relaxe. La société Aprochim, spécialisée dans la décontamination des transformateurs contenant des PCB estimait que j’avais porté atteinte à son honneur et à sa considération en tenant les propos suivants, publiés dans une tribune lors... [Lire la suite]
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mardi 19 mars 2013

Mayenne: l'élu Vert Claude Gourvil relaxé dans une affaire de diffamation contre Aprochim

Claude Gourvil, conseiller général Europe Écologie - Les Verts, a été relaxé ce jeudi après-midi par le tribunal de Laval dans l'affaire de diffamation qui l'opposait à Aprochim. Cette société installée à Grez-en-Bouère avait poursuivi l'élu pour des propos qu'il avait tenu le 8 juin 2012 dans le cadre de la campagne législative de la deuxième circonscription de la Mayenne. Dans une tribune parue dans la presse, l'élu annonçait que, s'il était élu, il déposerait une loi concernant le contrôle des installations classées, « pour... [Lire la suite]
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vendredi 11 janvier 2013

Claude Gourvil, élu à Laval, jugé pour diffamation

Ouest-France -Jeudi 10 janvier 2013 Claude Gourvil, membre des Verts et conseiller général de la Mayenne, était poursuivi pour diffamation par la société Aprochim ce jeudi après-midi devant le tribunal de Laval. Cette société installée à Grez-en-Bouère (Mayenne) est au cœur d’une affaire de pollution au PCB (polychlorobiphéniles) depuis janvier 2011. Le 8 juin 2012, dans la tribune libre d’un hebdomadaire, l’élu avait parlé, à propos de la société de Grez-en-Bouère, « d’un industriel sans scrupule » qui « avait mis... [Lire la suite]
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jeudi 22 novembre 2012

Déchets au PCB: le procès Chimirec programmé en octobre 2013

Le procès du groupe de traitement de déchets industriels Chimirec, qui avait été renvoyé en mai pour des raisons procédurales, se tiendra du 21 au 30 octobre 2013, a décidé mercredi le tribunal correctionnel de Paris.   Publié le 21/11/2012 par France 3 Pays de la Loire Le groupe est accusé de fraude sur l'élimination d'huiles polluées aux PCB. Son PDG, Jean Fixot, et six de ses cadres ou ex-cadres doivent être jugés pour avoir éliminé de façon irrégulière ces huiles chargées en polychlorobiphényles (également appelés... [Lire la suite]
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samedi 4 août 2012

La QPC de CHIMIREC et APPROCHIM déjante ! Les 2 sociétés de « retraitement » devront s’expliquer devant la justice.

 Les sociétés nationales de retraitement d’huiles polluées CHIMIREC (93 et 54), APPROCHIM (53) et six de leurs dirigeants devront répondre de leurs agissements portant sur des dilutions (interdites) d’huiles polluées aux PCB, fausses déclarations, faux en écriture. Ces agissements leur ont a permis d’engranger durant des années des bénéfices importants et des subventions publiques de l’ADEME. Devant le tribunal de Paris, le 14 mai 2012, leurs avocats avaient soutenu que les dispositions du code de l’Environnement en matière de... [Lire la suite]
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jeudi 26 juillet 2012

Nouvelle audience le 11 octobre dans l’affaire opposant Aprochim (Grez-en-Bouère) à Claude Gourvil

(Archives Ouest-France) Claude Gourvil, conseiller général Europe Écologie Les Verts du canton de Laval Nord-Est. La citation à comparaître de Claude Gourvil n’a duré que quelques minutes, ce jeudi, au tribunal correctionnel de Laval. Le conseiller général Europe Écologie Les Verts du canton de Laval Nord-Est est poursuivi en diffamation par Aprochim, société de Grez-en-Bouère spécialisée dans le traitement des déchets industriels et soupçonnée d’être à l’origine d’une pollution aux polychlorobiphényles (PCB). Une tribune de l’élu... [Lire la suite]
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