Artcicle presse 8 juillet 2022: La société Aprochim condamnée pour des pollutions récentes aux PCB

En Mayenne.  La société Aprochim condamnée pour des pollutions récentes aux PCB

L'entreprise de retraitement de transformateurs contenant du PCB devra verser 50 000 € aux riverains de son site de Grez-en-Bouère (Mayenne) après deux pollutions en 2020. 

 Aprochim, usine installée à Grez-en-Bouère (Mayenne) devra indemniser les riverains et les associations environnementales.  ©Les Nouvelles de Sablé

Par Julie Hurisse Publié le 8 Juil 22 à 18:16  Les Nouvelles de Sablé

Aprochim, l’entreprise de retraitement de transformateurs contenant du PCB, devra payer 50 000 € aux riverains de l’usine de Grez-en-Bouère (Mayenne) ainsi qu’à plusieurs associations environnementales. Un arrêt de la Cour d’appel d’Angers a confirmé la condamnation de la société, ce mardi 5 juillet 2022. 

Une condamnation qui fait suite à plusieurs dépassements des normes de pollution dans l’environnement de l’usine.

« Par ordonnance du 10 avril 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Laval saisi par les associations France Nature Environnement Pays de la Loire, Fédération pour l’Environnement en Mayenne, Entre Taude et Bellebranche et des riverains ordonnait à la société Aprochim de respecter ses obligations environnementales en assortissant cette obligation d’une astreinte de 10 000 euros par infraction constatée », rappellent les associations.

Une pollution en août et septembre 2020

La Cour d’appel d’Angers vient confirmer la condamnation « pour avoir engendré cinq dépassements du seuil de concentration en PCB (PCDD/F + PCBdl) dans les herbages, constatés en août et en septembre 2020 ».

Une décision judiciaire saluée par les associations. 

Pour Benoit Marichal, co-président d’Entre Taude et Bellebranche, cet arrêt « valide l’efficacité du plan de surveillance mis en place par l’Etat « .

L’entreprise responsable des « effets actuels et pollutions passées »

Pour les associations « l’entreprise est responsable des effets actuels des pollutions passées ».  Et se doit de  » dépolluer complètement le site afin de ne pas gêner les utilisations actuelles et futures (dont les activités agricoles) ».

Les juges n’ont pas retenu  » l’influence des conditions climatiques sur les phénomènes de pollution », estimant qu’elle « était connue de la société Aprochim depuis au moins 2018 (…) « . Elle a renvoyé l’entreprise à ses responsabilités :  » la sensibilité des phénomènes de pollution engendrée par l’activité de l’usine aux conditions climatiques estivales, en particulier en cas de forte chaleur et de sécheresse, n’a pas été traitée à temps par celle-ci pour éviter le constat à l’été 2020 des infractions « .

Les associations demandent une adaptation saisonnière de l’activité

Les associations estiment que « l’entreprise a désormais pour obligation d’adapter son activité aux conditions saisonnières pour respecter l’environnement local, permettre une activité agricole sereine et protéger la qualité de vie des riverains ».