Mayenne. Aprochim : la cour d’appel précise les normes

La cour d’appel de Nantes a réexaminé le réseau de mesures des polluants émanant de l’usine Aprochim à Grez-en-Bouère (en Mayenne). Décision ? Un statu quo.

Trente-deux ans après le début de l’exploitation de l’usine Aprochim, qui traite des déchets souillés au polychlorobiphényles (PCB) à Grez-en-Bouère (Mayenne), la question du contrôle de ses émissions diffuses n’en finit pas d’animer les prétoires de justice.

Dos à dos

Le dossier n’aura guère avancé à la barre de la cour administrative d’appel de Nantes. Cette dernière était invitée par le Conseil d’État à réexaminer « le réseau de mesures » des polluants dans les pâturages environnants. La cour nantaise a précisé, dans un arrêt rendu vendredi 7 octobre, la portée du contrôle par le préfet de la Mayenne des valeurs limites de concentration en PCB des herbages des élevages voisins : 0,3 pg/g « au sein des stations de surveillance hors-sol », 1,25 – la norme européenne – dans les « herbes consommées par l’élevage ».

Une décision qui laisse dos à dos les associations (Entre Taude et Bellebranche, France Nature Environnement) et l’exploitant condamné cet été par la cour d’appel d’Angers, à leur verser 50 000 €, pour des dépassements constatés en 2020.